Article Premier. Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une entreprise à but non lucratif, régie par la loi du 1

Art. 2.— L’entreprise poursuit un but éducatif, culturel et philanthropique, et a pour objet de :

• Se consacrer, dans une exigence de qualité, à la transmission et à l’enseignement laïc du Yoga traditionnel (Hatha yoga), et des styles de Yoga issus des grandes lignées d’enseignement, avec une pédagogie de groupe restreint et une approche intergénérationnelle, portée par des valeurs d’utilité sociale, à Paris, Saint-Malo et Abidjan.
• Situer l’enseignement et la pratique du Yoga, dans son authentique tradition originelle et les transposer dans le contexte d’une culture occidentale urbaine où nombre de citadins aspirent à harmoniser leurs modes de vie et à équilibrer l’interrelation entre le corps, l’esprit et les émotions.
• Soutenir et promouvoir la diffusion de la connaissance du Yoga dans un cadre coopératif d’intérêt collectif
• Faciliter la pratique d’une méditation adogmatique et contribuer ainsi à une culture de la paix avec soi-même et ses semblables tendant à favoriser un mode de vie respectueux des valeurs humanistes.
• Initier et s’engager à réaliser des projets et des programmes philanthropiques, en principal des actions altruistes de nature à encourager l’épanouissement humain, social et matériel de personnes en lien avec l’objet de l’entreprise.

L’entreprise se fixe les tâches suivantes

• Pour la tenue de ses activités, l’entreprise met à la disposition un espace convivial propice à une pratique authentique et sincère, qui privilégie le cheminement et la rencontre avec des disciplines complémentaires à celles transmises au sein de l’entreprise ;
• L’entreprise met en place une professeure expérimentée et certifiée, appliquant pour elle-même, avec discipline, les techniques du Yoga, pour un enseignement adéquat de la pratique dont le principe premier est l’adaptation de celle-ci à l’étudiant, et en second d’encourager et de favoriser l’autonomie du pratiquant, en particulier par le moyen de cours collectifs en petits groupes ;
• L’entreprise propose et organise des ateliers thématiques, des stages, des retraites et des séjours de ressourcement et d’approfondissement des connaissances et de la pratique en France et à l’étranger ;
• L’entreprise informe et invite à la pratique de la méditation qui vise à la connaissance de soi et du sens de la vie, à la recherche de la liberté et de l’autonomie, dans le respect de soi et des autres.
• Motivée par l’environnement social dans lequel elle s’inscrit, l’entreprise organise, assure et développe des formations professorales, avec une professeure dédiée, celles-ci ayant pour but de rendre aptes l’aspirante professeure à porter les connaissances du Yoga et ses valeurs dans les écoles, les structures parascolaires et éducatives, ainsi que les entreprises, dans le cadre global d’une approche de mieux vivre à l’école et au travail.
• Ces orientations ne sont pas limitatives. L’entreprise est ouverte à toute initiative qui sert son objet.

L’entreprise collabore aussi avec des intervenants, des praticiens et des enseignants dont les valeurs rejoignent celles promues par l’entreprise elle-même.

L’entreprise peut adhérer à d’autres entreprises, fédérations et fondations poursuivant les mêmes buts. Elle peut, sans limite et sans aucune restriction, s’associer à la mise en œuvre de tous projets et plans d’action se rattachant, d’une manière générale directement ou indirectement, à son objet pour l’atteinte de ses objectifs.

Le site « https://clarelle.fr» (ci-après désigné « le Site ») est le site de mise en ligne des prises de cours de Yoga accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le directeur de la publication et designer du Site est Vincent Amiot. Le web développeur est Vincent Amiot.

Le Site permet aux utilisateurs (adhérents et visiteurs), satisfaisant à l’agrément par le Bureau, de procéder à la réservation de services proposés par Clarelle Yoga. La vocation du site est de répondre aux demandes de services des adhérents de Clarelle Yoga.

Un utilisateur qui ouvre son compte sur le Site le fait sincèrement et loyalement. Il peut lui être demandé de justifier les informations qu’il a renseignées dans son compte. Toute tentative d’utilisation frauduleuse ou détournée des fonctionnalités du Site, par exemple par le doublonnage de compte, emporte la désactivation immédiate des comptes litigieux, sans autre obligation de forme, de prévenance, ni de remboursement des services en cours.

L’entreprise Clarelle Yoga se réserve le droit de supprimer ou de rendre impossible, immédiatement et sans préavis, l’accès au compte sécurisé à un adhérent ou visiteur, en cas de non-respect des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Statuts de l’entreprise, ou lorsqu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité du compte personnel sécurisé.

Le Site ne permet pas la réservation de services en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir, à l’encontre de Clarelle Yoga, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Participation aux Frais d’Enseignement (PAF) complètent les Statuts de l’entreprise. Ils sont conclus d’une part entre Clarelle Yoga, et d’autre part, toute personne physique, agréée par le Bureau, procédant à la réservation de services sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Visiteur » pour la réservation d’un service).

Elles sont systématiquement mises à disposition de chaque Adhérent ou Visiteur, lors de l’ouverture de compte, pour lui permettre de procéder à la réservation des services proposés par Clarelle Yoga en toute connaissance de cause. En conséquence, le fait de procéder à une réservation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent et du Visiteur de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou Visiteur, y compris d’éventuelles conditions générales antérieures.

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute réservation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement déclare expressément les accepter sans réserve. Clarelle Yoga se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’acquisition du dernier service.

Le fait, pour Clarelle Yoga, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement ne vaut pas renonciation et ne prive pas Clarelle Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Les services proposés par Clarelle Yoga sont ceux qui figurent sur le site Internet https://clarelle.fr, étant précisé que le planning, la participation aux frais d’enseignements (PAF) et les règles de gestion des services ne sont pas contractuels et peuvent être soumis à modifications ou évolutions, sans préavis.

Clarelle Yoga se réserve le droit à tout moment et sans délai de prévenance de modifier les conditions d’accès à ses services, sans requérir un agrément particulier. Dans ce cas, les conditions en vigueur lors de la réservation demeurent applicables.

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le Site. Ils comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de Méditation, des ateliers, des stages et des retraites.

Ces services sont proposés sous la forme de :

–consommation à l’unité :  les cours à l’unité ouvrent droit à une Unité de cours d’une validité d’un mois à partir de la date d’acquisition du service. En réservant ce service, la personne physique est considérée comme Visiteur de Clarelle Yoga.

Lors d’une annulation en retard ou d’une non présentation à un cours réservé avec un service Premium, pour quelque raison que ce soit, le service de réservation est d’office suspendu, sans remboursement possible ni modification du service initialement choisi ;

– cartes cadeau : différentes formules sont proposées par ce moyen. L’intention est d’offrir, pour une occasion donnée, des cours de Yoga à un tiers. La carte cadeau ne peut être utilisée pour soi-même. Le service Découverte du Yoga est offert à des tiers qui n’en ont jamais bénéficié et qui ne sont jamais venus pratiquer à Clarelle Yoga.

Hormis la carte cadeau, les services sont nominatifs et ne peuvent être partagés avec d’autres Adhérents ou Visiteurs du Studio, ou personnes extérieures à l’Entreprise. Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables pour quelle raison que ce soit. Les dates de validité des services sont fermes, hors cas de force majeure, la force majeure s’entendant exclusivement comme suit : la maladie grave et invalidante de trois mois et plus, et la grossesse (sur justificatif).

– offre de parrainage : Clarelle Yoga offre un cours à un Adhérent lorsqu’il recommande le Studio à un proche, ami(e), collègue ou connaissance.

Conditions : L’Adhérent doit disposer d’une carte en cours de validité et le nouveau pratiquant acquérir une carte d’au moins 10 cours.

Les présentes dispositions et conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières antérieures non expressément agréées par Clarelle Yoga.

Toutes les cartes de cours peuvent être utilisées pour les cours et services proposés en ligne. L’inverse est impossible.

« One Shot » :  la formule ouvre droit à une Unité de cours d’une validité de 14 jours à partir de la date d’acquisition du service, valable une fois ;

• consommation à l’unité non-membre : : les cours à l’unité « Cours Studio virtuel non-membre » ouvrent droit à une Unité de cours d’une validité de 14 jours à partir de la date d’acquisition du service. En réservant ce service, la personne physique est considérée comme Visiteur de Clarelle Yoga. Ce service est d’usage ponctuel, la vocation du Studio étant de réserver ses services à ses seuls adhérents ;
• consommation à l’unité membre : : les cours à l’unité ouvrent droit à une Unité de cours d’une validité de 14 jours à partir de la date d’acquisition du service. Pour accéder à ce service au tarif préférentiel, il est nécessaire de disposer d’un membership en cours de validité

Les PAF proposées sur le Site, sous le vocable ‘‘tarifs’’, sont indiqués en euros, nets de taxe. Clarelle Yoga n’est pas assujettie à la TVA.

Les PAF des services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation par l’Adhérent ou le Visiteur.

La réservation s’effectue directement sur le Site.

L’Adhérent ou le Visiteur qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :

• créer son compte et indiquer sincèrement toutes les coordonnées demandées.
• consulter le planning en ligne ;
• valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa réservation et son règlement.

Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des PAF et des descriptions des services, ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Statuts de l’entreprise.

Clarelle Yoga confirme sa réservation à l’Adhérent ou au Visiteur par un email automatique.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de réservation, ou des services postérieurs, Clarelle Yoga n’a qu’une obligation de moyen.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment liés à une rupture du service ou une défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence et à la loi. Lorsque le site est en maintenance, les accès aux services peuvent être ralentis, voire momentanément rendus impossibles.

Clarelle Yoga sera en droit de refuser toute réservation anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la mise à disposition de services aux Adhérents et Visiteurs, utilisant les services en ligne Clarelle Yoga dans le respect des valeurs associatives et en toute loyauté. Il ne permet pas l’achat de services en grande quantité en vue de leur revente.

Toute inscription, à une séance ou à un cours en présentiel ou en distanciel, peut être annulée en ligne par l’Adhérent ou le Visiteur jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte ou de l’offre.

L’annulation d’une inscription hors délai ne pourra, en tout état de cause, donner lieu à un remboursement ou à une reprogrammation. La séance ou le cours sont décomptés comme s’ils avaient été suivis.

Toute annulation se faisant via l’application d’inscription en ligne, de facto,  est exclue la prise en compte d’une annulation par tout autre moyen, et quel qu’il soit (téléphone, sms, mail).

Rappel Article 2.2 – Particularité d’une offre Premium :  Lors d’une annulation en retard ou d’une non présentation à un cours réservé avec un service Premium, pour quelle que raison que ce soit, le service de réservation est d’office suspendu, sans remboursement possible, ni modification du service initialement choisi.

Dans ces contextes exceptionnels, Clarelle Yoga mettra en œuvre tous moyens, au mieux des possibles, pour maintenir une offre de cours. Les cours en présentiel basculeront, avec un planning adapté, en mode distanciel, ou autre modalité, pour favoriser la poursuite de la pratique.

Cet article est complété par les dispositions de l’article 7.

L’Adhérent ou le Visiteur reconnait avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a réservés auprès de Clarelle Yoga et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités réservées auprès de Clarelle Yoga.

L’Adhérent ou le Visiteur s’engage solennellement, et tout autant ses proches ou quelconque mandataire, à décharger Clarelle Yoga, son enseignante et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelle que manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent ou le Visiteur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au sein de Clarelle Yoga.

Ainsi, l’Adhérent ou Visiteur déclare assumer la totale responsabilité de sa personne et comprendre pouvoir sortir à tout moment de la posture.

En tout état de cause, l’Adhérent ou le Visiteur s’engage à renseigner Clarelle Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre au management du Studio un certificat médical de moins de trois mois, lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent ou le Visiteur n’est pas apte à pratiquer l’activité visée, Clarelle Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation avec l’Adhérent ou le Visiteur concerné, qui sera remboursé de tout ou partie de ses participations aux frais d’enseignement, en fonction, et sous déduction, des activités déjà suivies.

Pour la pratique du Yoga Prénatal, possible au terme des trois premiers mois de grossesse, l’Adhérent ou Visiteur s’engage à renseigner Clarelle Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à la professeure, dès sa première inscription, un certificat médical du mois en cours, attestant de son état et autorisant la pratique du Yoga sans restriction. Pour le Yoga Prénatal, il est de la responsabilité de l’Adhérent ou du Visiteur de produire, à chaque trimestre, un certificat médical et ce, jusqu’au terme de la grossesse.

Toute inscription, à une séance ou à un cours en présentiel ou en distanciel, peut être annulée en ligne par l’Adhérent ou le Visiteur jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte ou de l’offre.

L’annulation d’une inscription hors délai ne pourra, en tout état de cause, donner lieu à un remboursement ou à une reprogrammation. La séance ou le cours sont décomptés comme s’ils avaient été suivis.

Toute annulation se faisant via l’application d’inscription en ligne, de facto,  est exclue la prise en compte d’une annulation par tout autre moyen, et quel qu’il soit (téléphone, sms, mail).

Rappel Article 2.2 – Particularité d’une offre Premium :  Lors d’une annulation en retard ou d’une non présentation à un cours réservé avec un service Premium, pour quelle que raison que ce soit, le service de réservation est d’office suspendu, sans remboursement possible, ni modification du service initialement choisi.

À titre d’exception, et dans des cas particuliers comme un nombre insuffisant de participants ou l’absence de l’enseignant, Clarelle Yoga peut être amenée à annuler, au plus tôt de l’événement, un cours ou une séance. L’Adhérent ou le Visiteur en est informé par téléphone ou email. Les Unités de cours correspondantes seront réaffectées au compte de l’Adhérent ou du Visiteur jusqu’à la date d’expiration de la carte ou de l’offre.

L’Adhérent ou le Visiteur reconnait être informé que, dans l’enceinte du Studio, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance par Clarelle Yoga. L’Adhérent et le Visiteur dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Clarelle Yoga ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels déposés par l’Adhérent ou le Visiteur dans l’enceinte du Studio, y compris les vestiaires. Chacun est responsable de ce qui lui appartient et de respecter les propriétés d’autrui.

Clarelle Yoga est assurée auprès de la MAIF pour les dommages engageant sa responsabilité civile et ceux que s’occasionneraient les adhérents pendant leur pratique.

Le Visiteur, et aussi l’Adhérent, sont invités à souscrire une police d’assurance en Responsabilité Civile personnelle les couvrant de tous les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers durant les cours, ou lors de leur présence au Studio, ou auxquels leur pratique peut les exposer par analogie avec l’article L 321-4 du Code du sport.

La responsabilité de Clarelle Yoga ne saurait davantage être engagée, en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des matériels, ou des autres installations, ou lors d’une pratique en ligne. Cet alinéa vient compléter les dispositions de l’alinéa 4.2.1.

La dégradation d’un bien immobilier ou mobilier de Clarelle Yoga, constatée et signalée par l’enseignant ou l’intervenant, donnera lieu à une indemnisation de la part du responsable de cette dégradation.

Le règlement des réservations de l’Adhérent ou du Visiteur s’effectue, sur le Site, uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, à l’exclusion de toute autre.

Clarelle Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer la réservation de services émanant d’un Adhérent ou d’un Visiteur qui n’aurait pas réglé totalement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou en cas d’absence de renouvèlement d’adhésion.

Clarelle Yoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Adhérent ou le Visiteur, ou en cas d’incident de paiement.

Il est convenu que les services délivrés et facturés à l’Adhérent ou Visiteur restent la propriété de Clarelle Yoga jusqu’au complet acquittement de ceux-ci, dont un Membership en cours de validité.

Clarelle Yoga ne stocke aucune donnée bancaire des utilisateurs de l’application de paiement et de réservation en ligne. Il appartient à l’utilisateur de ne pas enregistrer ses données bancaires sur le site, si là est son choix. Clarelle Yoga ne transmet aucune donnée personnelle gérée par l’application à un quelconque tiers. Aucun fichier n’est constitué à visée de vente ou de revente à un tiers.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les services réservés sur le Site. Aucun droit de rétractation n’est recevable pour des réservations effectuées directement au Studio.

L’Adhérent ou le Visiteur bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour changer d’avis et demander l’échange des services choisies sur le Site, sans pénalités. Ce délai court à compter de l’acquisition en ligne du service.

L’Adhérent ou le Visiteur qui souhaite un remboursement, pour un service non activé, doit adresser, dans un délai de sept (7) jours, une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant, explicitement et sans équivoque, son intention de se rétracter, et préciser qu’il souhaite un remboursement. Il doit y joindre le numéro de la transaction ou le reçu du paiement.

Toute lettre adressée à Clarelle Yoga en application du droit de rétraction de l’Adhérent ou du Visiteur doit l’être à l’adresse suivante : Clarelle Yao – 105 rue de meaux – 75019 Paris. Toute demande adressée à une autre adresse que celle-ci sera refusée, sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement s’effectuera, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 10 (dix) jours francs suivants la réception de la lettre, soit par la carte bancaire utilisée pour l’acquisition, soit par chèque barré à l’ordre de l’acheteur.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

L’exécution par Clarelle Yoga de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les décisions administratives et réglementaires pour raison de santé publique. Clarelle Yoga informera l’Adhérent ou le Visiteur de tout cas fortuit ou de force majeure au plus tôt et au plus dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces situations ci-dessus visées et non exhaustives n’emportent pour autant aucune modification quant à la période de la validité des services souscrits, ni la possibilité d’un remboursement ou d’une cession vers un tiers. Clarelle Yoga veillera à mettre en œuvre des solutions de pratique et d’enseignement alternatives, et notamment des services supplétifs en ligne, pour maintenir ses activités auprès de l’Adhérent ou du Visiteur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Préalablement à la réservation immédiate d’un service, l’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir eu une communication claire et compréhensible, portant notamment sur :

• les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• les caractéristiques essentielles des services proposés par Clarelle Yoga ;
• les Participations aux Frais d’Enseignement ;
• la date ou le délai de validité sur lesquels Clarelle Yoga est engagée ;
• les informations relatives à l’identité de Clarelle Yoga, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre dont il dispose ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité avec d’autres logiciels, en lien avec l’utilisation des données personnelles.

Le fait pour l’Adhérent ou le Visiteur d’effectuer une réservation immédiate d’un service, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions et obligation de paiement des services sélectionnés, ce qui est expressément reconnu par l’Adhérent ou le Visiteur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait alors inopposable à Clarelle Yoga.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Participations aux Frais d’Enseignement dont l’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance, constituent l’intégralité des accords liant les parties quant à leur objet et à leurs effets.

Ces Conditions pouvant faire l’objet de modification ultérieure, la version applicable à la réservation de l’Adhérent ou du Visiteur est celle en vigueur au jour de la conclusion de son opération de réservation.

Clarelle Yoga encourage les Adhérents et Visiteurs à consulter régulièrement cette page pour suivre l’évolution de ses termes et conditions associées.

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement n’en sera pas affectée.